En cinq minutes : qu'est-ce que le Bill of Rights ?
Le Bill of Rights (« déclaration des droits ») est le nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Il est entré dans la Constitution le 15 décembre 1791, lorsque la Virginie est devenue l'État qui a apporté aux amendements la majorité des trois quarts nécessaire. Ensemble, ces dix amendements protègent la liberté de religion, d'expression et de la presse, le droit à un procès équitable et la protection contre les perquisitions abusives. Ils précisent aussi que tout pouvoir non accordé au gouvernement fédéral reste aux États ou au peuple.
L'idée qui les sous-tend est simple : un gouvernement assez fort pour gouverner a besoin de limites écrites. La Constitution de 1787 créait un gouvernement national plus fort que celui des Articles de la Confédération, et beaucoup d'Américains, qui sortaient d'une guerre contre un pouvoir lointain, ne lui faisaient pas confiance sans une liste de ce qu'il n'avait pas le droit de faire. L'histoire du Bill of Rights est celle de cette inquiétude et de la réponse qui lui a été apportée. Elle découle directement des événements de notre article de référence, The American Revolution: Causes, War and Independence.
Pourquoi la Constitution n'avait pas de déclaration des droits
Les délégués qui ont rédigé la Constitution à Philadelphie ont terminé leur travail le 17 septembre 1787. Le texte instituait un Congrès, un président et un système judiciaire, et énumérait ce que chacun pouvait faire. vers la fin de l'été, George Mason, de Virginie, a proposé d'ajouter une déclaration des droits. La convention a rejeté l'idée, et Mason a refusé de signer.
Les partisans de la Constitution, appelés fédéralistes, avaient un argument raisonné. Le gouvernement fédéral, disaient-ils, n'avait que les pouvoirs énumérés dans la Constitution ; il n'avait donc aucun pouvoir de censurer la presse ou de supprimer une religion, et dresser une liste de droits pourrait même laisser croire que les autres droits n'étaient pas protégés. Alexander Hamilton a défendu cette thèse dans le Federalist n° 84.
Les opposants, les antifédéralistes, n'étaient pas convaincus. Ils faisaient remarquer que la Constitution contenait déjà quelques protections, comme le procès devant jury en matière pénale : pourquoi pas davantage ? Ils se souvenaient que la Grande-Bretagne avait fouillé des maisons et jugé des colons sans leurs jurys locaux. Patrick Henry, Richard Henry Lee et Mason comptaient parmi les voix les plus fortes. Mason avait déjà écrit la Déclaration des droits de Virginie en 1776 et savait donc à quoi pouvait ressembler une telle liste. Thomas Jefferson, depuis Paris, avait lui aussi écrit à James Madison qu'il en voulait une.
Le débat a failli faire échouer la ratification. Dans plusieurs États, le vote a été serré. Au Massachusetts, les partisans du texte ont trouvé un compromis début 1788 : ratifier la Constitution tout de suite et recommander des amendements ensuite. D'autres États ont repris cette méthode. La Constitution est entrée en vigueur en 1788, lorsque le New Hampshire est devenu le neuvième État à la ratifier, le 21 juin, et la promesse d'amendements a contribué à rendre cela possible.
Comment Madison l'a rédigé
James Madison avait d'abord jugé qu'une déclaration des droits était inutile. Dans une lettre à Jefferson en 1788, il appelait ces listes des « barrières de parchemin », des mots sur du papier qu'une majorité déterminée pouvait ignorer. Mais il a changé d'avis, en partie à cause des arguments de Jefferson, en partie pour des raisons politiques. Début 1789, Madison s'est présenté à la Chambre des représentants en Virginie face à James Monroe, et les électeurs voulaient des amendements. Madison a promis de s'y employer, et il a gagné.
Le premier Congrès s'est réuni à New York en 1789. Le 8 juin, Madison s'est levé à la Chambre pour proposer un ensemble d'amendements. Il s'est appuyé sur la Déclaration des droits de Virginie, sur d'autres constitutions d'États et sur les amendements suggérés par les conventions de ratification des États. Il a aussi emprunté le nom au Bill of Rights anglais de 1689, qui limitait le pouvoir de la Couronne.
Le Congrès a ensuite remanié le texte. La Chambre a approuvé dix-sept amendements en août 1789. Le Sénat les a ramenés à douze, et le 25 septembre 1789, le Congrès a transmis ces douze aux États. Les propositions devenues le Bill of Rights n'ont donc pas été écrites par un seul homme, mais le projet de Madison en a été le fondement.
Les dix amendements en termes simples
- Premier amendement : liberté de religion, d'expression et de la presse, droit de se rassembler pacifiquement et droit de pétition auprès du gouvernement.
- Deuxième amendement : droit du peuple de détenir et de porter des armes, lié dans le texte à une milice bien organisée.
- Troisième amendement : en temps de paix, des soldats ne peuvent être logés chez un particulier sans le consentement du propriétaire.
- Quatrième amendement : pas de perquisitions ni de saisies abusives ; un mandat doit reposer sur un motif sérieux.
- Cinquième amendement : mise en accusation par un grand jury pour les crimes graves, interdiction d'être jugé deux fois pour le même crime, droit de ne pas témoigner contre soi-même, garantie d'une procédure régulière et juste indemnité si l'État prend un bien privé.
- Sixième amendement : procès rapide et public, jury impartial, avocat, et droit de confronter les témoins.
- Septième amendement : procès devant jury dans de nombreuses affaires civiles.
- Huitième amendement : pas de caution ni d'amendes excessives, et pas de peines cruelles et inhabituelles.
- Neuvième amendement : l'énumération de certains droits ne signifie pas que d'autres droits sont refusés au peuple.
- Dixième amendement : les pouvoirs non délégués au gouvernement fédéral, ni interdits aux États, sont conservés par les États ou le peuple.
Remarquez combien d'entre eux répondent aux griefs des colons. Les troisième et quatrième amendements rappellent le logement des troupes britanniques et les perquisitions générales des années 1760 et 1770. Plusieurs autres, du grand jury au droit à un avocat, protègent les personnes accusées d'un crime. Le neuvième et le dixième sont différents : ce ne sont pas des listes de droits, mais des règles sur la façon de lire le reste.
Ratification : douze envoyés, dix adoptés
Pour modifier la Constitution, il fallait l'accord des trois quarts des États. Le Vermont a rejoint l'Union en mars 1791 comme quatorzième État, il en fallait donc onze. Le New Jersey a été le premier à ratifier, en novembre 1789. Le Vermont a approuvé en novembre 1791, et la Virginie a ratifié le 15 décembre 1791, ce qui faisait onze.
Sur les douze propositions, deux n'ont pas été adoptées à l'époque. L'une, sur la taille de la Chambre des représentants, n'a jamais été ratifiée. L'autre, qui reportait les augmentations de salaire des parlementaires après l'élection suivante, est restée en suspens pendant plus de deux siècles ; elle a finalement été ratifiée en 1992 comme vingt-septième amendement. Comme ces deux textes portaient à l'origine les numéros un et deux, les amendements que nous appelons premier à dixième étaient à l'origine les troisième à douzième. Le Massachusetts, le Connecticut et la Géorgie, qui n'avaient pas agi formellement en 1791, ont ratifié symboliquement le Bill of Rights en 1939.
D'une limite au pouvoir du Congrès à un droit vivant
Le Bill of Rights n'a pas changé la vie quotidienne du jour au lendemain. Pendant des décennies, il a rarement été invoqué devant les tribunaux. En 1833, dans l'affaire Barron v. Baltimore, la Cour suprême, présidée par John Marshall, a jugé que le Bill of Rights ne contraignait que le gouvernement fédéral, pas les États. Une ville qui prenait le bien d'un homme pour un usage public n'avait pas à respecter le cinquième amendement.
Cela a changé après la guerre de Sécession. Le quatorzième amendement, adopté en 1868, a interdit aux États de priver quiconque de la vie, de la liberté ou de ses biens sans procédure régulière. À partir de l'affaire Gitlow v. New York en 1925, la Cour suprême a peu à peu appliqué la plupart des dispositions du Bill of Rights aux États, un processus appelé « incorporation ». C'est pourquoi le Bill of Rights compte tant dans les affaires modernes sur la liberté d'expression, les fouilles policières et les procès. Franklin D. Roosevelt a proclamé le 15 décembre 1941, pour le 150e anniversaire, Journée du Bill of Rights.
Ce que demandent les examens
Dans les cours d'histoire américaine de type AP U.S. History et les cours similaires, attendez-vous à des questions reliant le Bill of Rights au débat entre fédéralistes et antifédéralistes. Une bonne réponse précise que le Bill of Rights a été le prix de la ratification, que Madison en a été le principal rédacteur et qu'il ne limitait à l'origine que le gouvernement fédéral.
- Date : ratifié le 15 décembre 1791 ; proposé par le Congrès le 25 septembre 1789.
- Lien : les exigences des antifédéralistes, les conventions de ratification des États et les propositions de Madison en 1789.
- Importance : il a protégé les libertés individuelles et renforcé la confiance dans le nouveau gouvernement, et au XXe siècle il a été appliqué aux États par le quatorzième amendement.
- À ne pas confondre avec le Bill of Rights anglais de 1689, ni avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française de 1789.
À lire ensuite
- The American Revolution: Causes, War and Independence : le contexte complet, du Stamp Act à la nouvelle nation.
- The Declaration of Independence Explained : l'énoncé de droits et de griefs de 1776 sur lequel s'est appuyé le Bill of Rights.
- The American Revolutionary War (1775–1783) : la guerre qui a rendu de nombreux Américains méfiants envers un pouvoir sans contrôle.
