En cinq minutes
En août 1789, l'Assemblée nationale constituante adopte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En 17 articles courts, elle affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits, et que la souveraineté appartient à la nation et non à un seul dirigeant. Ce n'est pas une constitution complète à elle seule, mais elle devient l'un des textes politiques les plus influents de l'ère moderne. Cette page explique ce que dit la déclaration, pourquoi elle a été rédigée et ce qu'elle n'a pas réussi à accomplir. Elle fait partie de notre guide sur la Révolution française.
Pourquoi elle a été rédigée
Avant 1789, la société française était organisée en ordres. Le clergé et la noblesse détenaient de nombreux privilèges, dont l'exemption d'une grande partie de l'impôt, tandis que le tiers état, qui constituait l'essentiel de la population, payait l'essentiel des impôts. Une crise financière contraignit le roi Louis XVI à convoquer les États généraux en mai 1789. Lorsque le vote par ordre donna au clergé et à la noblesse deux voix contre une seule au tiers état, ses députés firent sécession. Dans un pamphlet publié plus tôt cette année-là, l'écrivain Emmanuel-Joseph Sieyès avait affirmé que le tiers état était, en réalité, la nation, mais qu'il ne disposait que de peu de poids politique. En juin, le tiers état se déclara Assemblée nationale, et le 20 juin, ses députés prêtèrent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant que la France ne se dote d'une constitution.
Le 14 juillet, les Parisiens prirent la Bastille, et l'agitation gagnait les campagnes. Dans la nuit du 4 août, l'Assemblée abolit les droits féodaux et les privilèges. L'ancien ordre se désagrégeait, et l'Assemblée avait besoin d'une déclaration de principes pour le remplacer. Lafayette, qui avait combattu lors de la guerre d'indépendance américaine, prépara un premier projet en juillet. Thomas Jefferson, ministre américain à Paris, lut les projets et prodigua des conseils, bien qu'il n'ait jamais occupé de rôle officiel. Les idées de la Déclaration d'indépendance américaine (1776), de la Déclaration des droits de la Virginie (1776) et des penseurs des Lumières comme Locke, Montesquieu et Rousseau ont façonné la rédaction.
L'Assemblée débattit ensuite du texte tout au long du mois d'août et en remania une grande partie. L'abbé Sieyès et d'autres députés modifièrent la formulation pendant les débats, si bien que le texte final doit être considéré comme l'œuvre de l'Assemblée plutôt que d'une seule personne. Elle adopta la déclaration le 26 août 1789, avant d'avoir rédigé une constitution : les principes passaient donc en premier.
Ce que disent les 17 articles de la déclaration
Le texte est court, et il est utile de regrouper les articles par idée plutôt que de les lire dans l'ordre. Le préambule affirme que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements.
- Égalité et droits naturels (articles 1 et 2). Les hommes naissent libres et égaux en droits, et les distinctions sociales ne peuvent reposer que sur l'utilité commune. La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression sont présentées comme des droits naturels et imprescriptibles, et toute association politique a pour but de les protéger.
- Souveraineté (article 3). Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Aucun corps ni aucun individu ne peut exercer une autorité qui n'en émane pas. C'était une rupture avec l'idée d'un roi régnant de droit divin.
- Liberté et loi (articles 4 à 6). La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La loi ne peut interdire que les actions nuisibles, et elle doit exprimer la volonté générale. Tous les citoyens sont égaux devant elle et peuvent exercer des fonctions publiques selon leurs capacités, et non selon leur naissance.
- Justice (articles 7 à 9). Nul ne peut être arrêté ni détenu, sauf dans les cas prévus par la loi, et toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable.
- Opinion et expression (articles 10 et 11). Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, y compris religieuses, tant qu'elles ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées est l'un des droits les plus précieux, c'est pourquoi l'article 11 est si souvent cité.
- Impôts et responsabilité (articles 13 à 15). Les impôts doivent être répartis équitablement entre les citoyens selon leur capacité contributive. La société a le droit de demander à tout agent public de rendre compte de son administration.
- Constitution et propriété (articles 16 et 17). Une société qui ne garantit pas les droits ni ne sépare les pouvoirs n'a pas de constitution. La propriété est un droit inviolable et sacré, qui ne peut être retiré que lorsque la nécessité publique l'exige clairement et moyennant une juste indemnité.
Certains mots abstraits demandent du contexte. « Volonté générale » vient de Rousseau et désigne la volonté commune de la communauté, non la somme des intérêts privés. Les « droits naturels » étaient des droits que l'on croyait détenir par nature, et non des droits accordés par un roi ou par l'État. Savoir cela rend les articles bien plus faciles à lire.
La phrase la plus citée est celle de l'article 1 :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (article 1)
Ce qui se passa ensuite
La déclaration ne régla pas les conflits de la Révolution. Le roi Louis XVI s'opposa aux décrets d'août et ne céda qu'après que des foules venues de Paris marchèrent sur Versailles au début d'octobre 1789. La famille royale fut transférée à Paris, et l'Assemblée la suivit et y poursuivit son travail. Dans la constitution de 1791, la déclaration fut placée en préambule, et la France devint une monarchie constitutionnelle. Le droit de vote était réservé aux hommes payant un certain montant d'impôt direct ; on les appelait les citoyens actifs.
L'écart entre principes et pratique était considérable. En 1791, Olympe de Gouges publia sa propre Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en soutenant que les femmes étaient exclues d'un texte qui se prétendait universel. Elle fut exécutée en 1793. Les Françaises n'obtinrent le droit de vote qu'en 1944. La déclaration ne traitait pas non plus de l'esclavage dans les colonies. La Convention nationale l'abolit en 1794, mais Napoléon le rétablit en 1802.
Les idées survécurent à la politique spécifique du texte. Une déclaration des droits fut annexée à la constitution de 1793, qui ne fut jamais appliquée. Les constitutions françaises ultérieures ne cessèrent de se référer à 1789, et le préambule de la constitution de 1958, toujours en vigueur, cite le texte de 1789 parmi ses documents de référence. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 partage le vocabulaire des droits universels, bien que ce texte se soit inspiré de nombreuses sources.
Ce que demandent les examens
Les questions d'examen portent généralement sur trois points : ce que dit la déclaration, en quoi elle diffère d'autres textes sur les droits, et ses insuffisances.
En quoi elle diffère d'autres textes sur les droits
- La Déclaration d'indépendance américaine (1776). Le texte américain proclamait l'indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Le texte français fixait les droits des individus au sein d'un État et plaçait la souveraineté dans la nation.
- Le Bill of Rights anglais (1689). Le texte anglais limitait le pouvoir royal et protégeait la position du Parlement. La déclaration française présentait les droits comme naturels et universels, et non comme des privilèges accordés par la couronne.
- La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). Les deux reposent sur l'idée de droits universels, mais le texte de 1948 est issu de l'ordre international d'après-guerre et constitue un document distinct.
- Expliquer les limites. Les femmes, les personnes réduites en esclavage dans les colonies et les hommes ne payant pas l'impôt requis n'étaient pas pleinement inclus dans la pratique. Nommer ces limites renforce une réponse.
Une erreur fréquente consiste à considérer la déclaration comme une constitution à part entière. Elle était un énoncé de principes, qui devint plus tard le préambule de la constitution de 1791.
Pour aller plus loin
- Fête nationale du 14 juillet : que célèbre-t-on ?, pour les événements qui poussèrent l'Assemblée à agir.
- Les femmes pendant la Révolution française (Olympe de Gouges), sur la lutte autour de ceux que la déclaration incluait.
- Qui était Louis XVI ?, sur la résistance du roi aux décrets d'août.
