En cinq minutes : les amendements de la Reconstruction
Les amendements de la Reconstruction sont les 13e, 14e et 15e amendements à la Constitution des États-Unis, ratifiés entre 1865 et 1870. Le 13e a aboli l'esclavage. Le 14e a fait de toute personne née aux États-Unis un citoyen et promis à chacun une procédure régulière (« due process ») et l'égale protection des lois. Le 15e a posé que le droit de vote d'un citoyen ne pouvait être refusé en raison de sa race ou d'un ancien statut d'esclave.
Ce furent les premières modifications de la Constitution depuis 1804, et les seules rédigées au lendemain d'une guerre civile. Elles forment le noyau juridique de la période racontée dans The Reconstruction Era (1865–1877), et elles sont l'un des fils conducteurs de notre guide sur l'Amérique du XIXe siècle.
En résumé : le Congrès a inscrit l'émancipation, la citoyenneté et le droit de vote dans la Constitution elle-même, afin qu'un Congrès ultérieur, un président hostile ou un seul État ne puisse pas les défaire d'un trait de plume. Leur faiblesse tenait à l'application. Après 1877, le gouvernement fédéral a largement cessé de les défendre dans le Sud, et il a fallu attendre les années 1960 pour que leurs promesses soient soutenues par une action nationale vigoureuse.
Pourquoi des amendements étaient nécessaires
À la fin de la guerre de Sécession, en 1865, le statut juridique de la liberté restait fragile. La proclamation d'émancipation prise par le président Abraham Lincoln le 1er janvier 1863 était un ordre de temps de guerre. Elle visait les territoires en rébellion, pas les États frontaliers restés dans l'Union, et de nombreux juristes se demandaient ce qu'il en adviendrait une fois les combats terminés. Un amendement constitutionnel réglerait la question pour tout le pays.
La citoyenneté posait elle aussi problème. Dans l'arrêt Dred Scott de 1857, la Cour suprême avait déclaré que les Noirs américains, libres ou esclaves, ne pouvaient pas être citoyens. Et avec la fin de l'esclavage venait la question du pouvoir politique : les personnes anciennement asservies n'avaient jamais été comptées en totalité pour la représentation, et les dirigeants du Sud allaient désormais gagner des sièges au Congrès grâce à une population plus nombreuse qu'ils refusaient toujours de considérer comme électrice. Chaque amendement répondait à l'un de ces problèmes.
Le 13e amendement (1865) : mettre fin à l'esclavage
Le 13e amendement interdit l'esclavage et la servitude involontaire partout aux États-Unis ou dans les lieux placés sous leur autorité. Il comporte une seule exception : la peine infligée pour un crime dont la personne a été dûment condamnée. Une seconde section donne au Congrès le pouvoir de faire respecter cette interdiction par la loi.
Le Sénat a adopté l'amendement le 8 avril 1864. La Chambre des représentants n'a pas réuni les deux tiers requis en juin de la même année, mais après la réélection de Lincoln et une forte pression de ses alliés, il a été adopté le 31 janvier 1865. Les États ont ensuite voté. Le 6 décembre 1865, la Géorgie est devenue le 27e État sur 36 à l'approuver, et le secrétaire d'État William Seward a annoncé son entrée en vigueur le 18 décembre. Lincoln, assassiné en avril, n'a pas vu l'amendement entrer dans la Constitution ; vous pouvez en savoir plus sur son rôle dans Who Was Abraham Lincoln?
La clause d'exception a pesé immédiatement. Les assemblées du Sud ont adopté en 1865 et 1866 des Black Codes qui érigeaient en délits le vagabondage ou la rupture d'un contrat de travail, et le système de location de détenus a ensuite envoyé de nombreux hommes noirs travailler de force pour des employeurs privés. L'amendement a mis fin à la propriété légale des personnes, mais il n'a pas suffi, à lui seul, à garantir l'égalité des droits.
Le 14e amendement (1868) : citoyenneté et égale protection
Le 14e amendement répondait aux Black Codes et à l'attitude clémente du président Andrew Johnson envers les anciens États confédérés. En avril, le Congrès a adopté le Civil Rights Act de 1866 malgré le veto de Johnson, déclarant citoyens les Noirs américains. Craignant qu'un Congrès ultérieur n'abroge la loi, ou que les tribunaux ne l'annulent, les républicains ont transféré ses idées essentielles dans la Constitution. Le Congrès a approuvé l'amendement le 13 juin 1866.
Il comprend cinq sections :
- La section 1 dit que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur autorité, est citoyenne. Elle interdit aux États de priver quiconque de la vie, de la liberté ou de ses biens sans procédure régulière, et de refuser à quiconque l'égale protection des lois. Elle renversait ainsi l'arrêt Dred Scott.
- La section 2 prévoit qu'un État qui empêche des citoyens adultes de sexe masculin de voter peut perdre des sièges à la Chambre des représentants. Cette sanction n'a presque jamais été appliquée.
- La section 3 interdisait d'exercer une fonction publique à ceux qui avaient rompu leur serment envers la Constitution en rejoignant la Confédération, sauf si les deux tiers du Congrès l'autorisaient.
- La section 4 confirmait la dette de guerre de l'Union et déclarait nulles les dettes confédérées.
- La section 5 permet au Congrès d'adopter des lois pour faire appliquer l'amendement.
La plupart des États du Sud l'ont d'abord rejeté. Le Congrès a alors fait de sa ratification l'une des conditions du retour dans l'Union, dans les Reconstruction Acts de 1867. L'amendement a été ratifié le 9 juillet 1868, et sa proclamation comme partie de la Constitution est intervenue dans les semaines suivantes. Sa première section, avec les expressions « due process » et « equal protection », est devenue la partie de la Constitution la plus citée dans le droit américain ultérieur.
Le 15e amendement (1870) : le droit de vote
Le 15e amendement dispose que le droit de vote des citoyens ne peut être refusé ni par les États-Unis ni par aucun État en raison de la race, de la couleur ou d'une condition antérieure de servitude. Le Congrès peut le faire respecter par la loi. Le Congrès l'a approuvé le 26 février 1869 et il a été ratifié le 3 février 1870.
Ses partisans voyaient dans le vote la meilleure protection des affranchis : si les hommes noirs pouvaient voter, les États du Sud devraient tenir compte de leurs intérêts. Dans les premières années après 1867, des centaines de milliers d'hommes noirs se sont inscrits sur les listes. Beaucoup ont été élus à des fonctions locales, dans les assemblées d'État et au Congrès. En 1870, Hiram Revels, du Mississippi, est devenu le premier Noir membre du Sénat des États-Unis.
L'amendement avait deux limites évidentes. Il ne protégeait que les hommes, et il a divisé le mouvement pour l'égalité des droits : Elizabeth Cady Stanton et Susan B. Anthony protestaient contre l'exclusion des femmes, tandis que Frederick Douglass et d'autres jugeaient que c'était « l'heure du Noir » (« the Negro's hour ») et que les femmes devaient attendre. De plus, il était rédigé comme l'interdiction de certains motifs de refus du vote, non comme une garantie positive du droit de vote. Cela laissait aux États la possibilité d'utiliser des tests d'alphabétisation, des taxes électorales et d'autres règles qui, dans les faits, visaient les électeurs noirs.
L'application, puis le recul
Pendant quelques années, le Congrès et le gouvernement fédéral ont tenté de faire respecter les amendements. Les Enforcement Acts de 1870 et 1871 ont fait de l'usage de la violence ou de menaces pour empêcher de voter un crime fédéral, et visaient le Ku Klux Klan. Le département de la Justice a été créé en 1870, en partie pour mener ces affaires.
Les tribunaux et le pays se sont toutefois vite détournés du sujet. Dans les Slaughter-House Cases (1873), la Cour suprême a donné une lecture étroite de la protection des privilèges des citoyens par le 14e amendement. Dans United States v. Cruikshank (1876), elle a annulé les poursuites contre des hommes blancs impliqués dans le massacre de Colfax de 1873, jugeant que le gouvernement fédéral ne pouvait pas sanctionner les violences privées sur le fondement des amendements. Après l'élection contestée de 1876, les troupes fédérales ont quitté les derniers États du Sud en 1877, et des gouvernements démocrates blancs en ont pris pleinement le contrôle.
Au cours des décennies suivantes, les États du Sud ont bâti le système connu sous le nom de Jim Crow. Taxes électorales, tests d'alphabétisation et violences ont réduit le vote noir à une faible fraction dans la plus grande partie du Sud, et, dans Plessy v. Ferguson (1896), la Cour suprême a admis la ségrégation raciale au nom du principe « séparés mais égaux ». Les amendements sont restés dans la Constitution, mais ils étaient rarement appliqués.
Pourquoi ils comptent encore
Les amendements ont retrouvé vie au XXe siècle. La Cour suprême s'est appuyée sur la clause d'égale protection dans Brown v. Board of Education (1954) pour juger inconstitutionnelles les écoles publiques ségréguées. Le Congrès a usé de ses pouvoirs d'application pour adopter le Civil Rights Act de 1964 et le Voting Rights Act de 1965, qui ont enfin placé une puissante autorité fédérale derrière le 15e amendement. Les tribunaux ont aussi utilisé la clause de procédure régulière pour appliquer la plupart des dispositions du Bill of Rights aux États. Les historiens parlent parfois, pour cette raison, d'une « seconde Reconstruction » à propos des années 1950 et 1960.
Ce qui tombe aux examens
- Associer chaque amendement à son année et à son sujet : 13e (1865) abolition de l'esclavage ; 14e (1868) citoyenneté, procédure régulière, égale protection ; 15e (1870) droit de vote quelle que soit la race.
- Comparer la proclamation d'émancipation et le 13e amendement. La proclamation était un ordre de temps de guerre visant les zones en rébellion ; l'amendement était permanent et valait pour tout le pays.
- La clause de citoyenneté a renversé Dred Scott v. Sandford (1857).
- Les limites du 15e amendement : réservé aux hommes, sans interdiction des taxes électorales ni des tests d'alphabétisation, ce qui a permis aux États de le contourner.
- Portée historique (style AP) : les amendements ont créé une base constitutionnelle durable pour les droits civiques, mais l'écart entre la loi et son application après 1877 a permis l'essor de Jim Crow.
- Lien avec les événements ultérieurs : le 14e amendement sous-tend Brown v. Board ; le 15e est le socle du Voting Rights Act.
À lire ensuite
- The Reconstruction Era (1865–1877) : le combat politique autour de la reconstruction du Sud, dans lequel ces amendements ont été rédigés.
- Jim Crow Laws : comment les États du Sud ont bâti un système de ségrégation et de suppression du vote après la fin de la Reconstruction.
- Who Was Abraham Lincoln? : le président qui a fait adopter le 13e amendement par le Congrès.
- 19th-Century America: Expansion, Civil War and the Gilded Age : la grande histoire de cette période.
