L'essentiel en cinq minutes
Les Articles de la Confédération sont la première constitution écrite des États-Unis. Le Congrès les a adoptés le 15 novembre 1777, en pleine guerre d'Indépendance, et ils sont entrés en vigueur le 1er mars 1781, lorsque le dernier des treize États les a approuvés. Ils sont restés en application jusqu'au début du gouvernement prévu par la nouvelle Constitution, le 4 mars 1789. Durant ces années, le pays a conquis son indépendance et organisé ses terres de l'Ouest, mais il a eu du mal à payer ses dettes, à défendre ses frontières et à faire travailler les États ensemble.
Les Articles décrivaient l'Union comme « une ferme ligue d'amitié » entre treize États. Chaque État conservait sa « souveraineté, sa liberté et son indépendance » : le pouvoir central était donc le serviteur des États, et non leur maître. C'était voulu. Les auteurs des Articles venaient de rejeter un gouvernement puissant et lointain, installé à Londres, et ne voulaient pas en bâtir un autre chez eux.
Cet article fait partie de l'histoire de la Révolution américaine. Vous y trouverez pourquoi les Articles ont été rédigés, ce qu'ils disaient, ce qu'ils ont accompli, où ils ont cédé et ce qui les a remplacés.
Pourquoi les Articles ont été rédigés
Avant 1776, les treize colonies n'avaient aucun gouvernement commun. Le Congrès continental, réuni pour la première fois en 1774, était un organe improvisé, qui a organisé la résistance puis la guerre. Le 7 juin 1776, Richard Henry Lee, de Virginie, a proposé que le Congrès déclare l'indépendance, recherche des alliances étrangères et prépare un plan de confédération. Le Congrès a nommé un comité composé d'un membre par colonie pour rédiger ce plan, et John Dickinson, de Pennsylvanie, en a écrit le premier jet, présenté en juillet 1776.
Les débats furent lents, sans cesse interrompus par la guerre. Trois questions posaient surtout problème. D'abord, comment les États devaient-ils voter ? Les petits États voulaient des voix égales, les grands des voix proportionnelles à leur taille. Ensuite, comment répartir le coût de la guerre ? Enfin, à qui appartenaient les immenses terres de l'Ouest, au-delà des Appalaches, que plusieurs États revendiquaient au nom de leurs anciennes chartes coloniales ? Le Congrès a retenu une voix par État, et un partage des dépenses selon la valeur des terres de chaque État. La question des terres de l'Ouest est restée irrésolue pendant des années.
Le Congrès a enfin approuvé le texte le 15 novembre 1777 à York, en Pennsylvanie, où il s'était replié après la prise de Philadelphie par les troupes britanniques en septembre. Le document a ensuite été soumis aux États, et les treize devaient l'accepter.
Ce que disaient les Articles
Le document compte treize articles. Voici les points principaux :
- Nom et but. L'article I nomme l'Union « les États-Unis d'Amérique ». Les États s'associaient pour la défense commune, la sécurité de leurs libertés et leur bien-être mutuel.
- Une seule chambre. Le Congrès n'avait qu'une assemblée. Chaque État envoyait de deux à sept délégués, mais n'avait qu'une seule voix.
- Des lois difficiles à adopter. Les décisions importantes, comme déclarer la guerre, conclure des traités, battre monnaie, emprunter de l'argent ou lever une armée, exigeaient les voix de neuf des treize États.
- Presque impossible à modifier. Changer les Articles demandait l'accord de tous les États : un seul État pouvait donc bloquer une réforme.
- Ni exécutif distinct ni tribunaux nationaux. Il n'y avait pas de président. Le Congrès gouvernait par des comités et quelques responsables nommés, comme un surintendant des finances. Il n'existait pas de système judiciaire national pour les affaires ordinaires.
- Aucun pouvoir de lever l'impôt. Le Congrès pouvait demander de l'argent aux États, mais pas le collecter. Ces demandes étaient souvent ignorées ou payées en partie seulement.
- Aucun pouvoir sur le commerce. Le Congrès ne pouvait réglementer ni le commerce entre États ni celui avec l'étranger. Chaque État fixait ses propres droits de douane, et certains imprimaient leur propre papier-monnaie.
Le Congrès pouvait mener la politique étrangère, faire la guerre et la paix, gérer la poste, traiter avec les nations amérindiennes et régler certains différends entre États. En pratique, il ne pouvait toutefois exercer ces pouvoirs que si les États coopéraient.
Le temps qu'il a fallu pour entrer en vigueur
La ratification a duré plus de trois ans. La Virginie fut la première à approuver, en décembre 1777. Le principal obstacle fut le Maryland, qui refusait de signer tant que les États aux vastes revendications à l'Ouest, surtout la Virginie, n'avaient pas accepté de céder leurs terres au gouvernement national. La Virginie a pris des mesures en ce sens, les délégués du Maryland ont signé début 1781, et les Articles sont entrés en vigueur le 1er mars 1781. Sept mois plus tard, le 19 octobre 1781, l'armée britannique capitulait à Yorktown. La guerre était pratiquement terminée, et le Congrès l'avait menée presque entièrement sans constitution formelle.
Ce que les Articles ont accompli
Il est facile de parler d'échec, mais le bilan est nuancé. Sous les Articles, les États-Unis :
- ont maintenu une armée et une marine sur le terrain assez longtemps pour gagner la guerre, avec l'aide de la France ;
- ont négocié le traité de Paris de 1783, par lequel la Grande-Bretagne reconnaissait l'indépendance américaine et renonçait à ses prétentions sur un vaste territoire à l'est du Mississippi (voir Treaty of Paris 1783) ;
- ont adopté l'ordonnance foncière de 1785, qui découpait les terres de l'Ouest en cantons carrés de 36 sections d'un mille carré et réservait une section par canton au financement des écoles publiques ;
- ont adopté l'ordonnance du Nord-Ouest de 1787, qui précisait comment le territoire au nord de l'Ohio pouvait devenir de nouveaux États, égaux aux anciens, et qui y interdisait l'esclavage.
Ces deux ordonnances comptent parmi les lois les plus durables de la période. Elles ont donné au pays une méthode d'expansion qui ne traitait pas les nouveaux colons comme des sujets coloniaux.
Pourquoi les Articles ont cédé
Les faiblesses sont devenues graves dès la fin de la guerre, quand la pression d'un ennemi commun a disparu.
L'argent. Le Congrès devait de l'argent à des prêteurs étrangers, à des créanciers américains et aux soldats. Il n'avait aucun revenu régulier. En 1781, il a demandé aux États l'autorisation de prélever un droit d'importation de 5 %, mais le Rhode Island a refusé et, comme tous les États devaient être d'accord, le projet est mort. Une seconde tentative, en 1783, a également échoué.
Commerce et politique étrangère. La Grande-Bretagne maintenait des troupes dans des forts du Nord-Ouest malgré le traité de paix, et l'Espagne limitait l'accès des Américains au cours inférieur du Mississippi. Le Congrès n'avait pas assez de pouvoir pour les faire changer. Les États taxaient aussi les marchandises des autres, sans que le Congrès puisse y mettre fin.
Les troubles. En 1786 et 1787, des agriculteurs de l'ouest du Massachusetts, lourdement endettés et menacés de procès, ont fermé des tribunaux lors de ce qu'on a appelé la rébellion de Shays. Le Congrès n'a pas pu réunir d'argent pour envoyer des secours, et l'État a levé sa propre force. Beaucoup de dirigeants y ont vu la preuve que le système était trop fragile.
Pour approfondir ces problèmes, voir Why Did the Articles of Confederation Fail?
Ce qui a remplacé les Articles
En septembre 1786, des délégués de cinq États se sont réunis à Annapolis, dans le Maryland, pour discuter du commerce. Ils étaient trop peu nombreux pour agir et ont appelé à une réunion plus large. La Convention de Philadelphie s'est ouverte en mai 1787 sous la présidence de George Washington. Le Congrès ne l'avait autorisée qu'à réviser les Articles, mais les délégués ont décidé d'écrire à la place un nouveau cadre de gouvernement.
La Constitution a été signée le 17 septembre 1787. Elle donnait au gouvernement national le pouvoir de lever l'impôt, de réglementer le commerce et de lever une armée, et créait un président et des tribunaux nationaux. Elle changeait aussi les règles de ratification : l'approbation de neuf États sur treize suffisait, et non plus de tous. Le New Hampshire est devenu le neuvième État le 21 juin 1788, et le nouveau gouvernement a commencé le 4 mars 1789.
Ce qui tombe aux examens
- Dates. Rédigés en 1776-1777 ; adoptés par le Congrès le 15 novembre 1777 ; en vigueur le 1er mars 1781 ; remplacés en 1789.
- Forces. Victoire dans la guerre et indépendance assurée ; ordonnance foncière de 1785 et ordonnance du Nord-Ouest de 1787 ; protection des libertés des États, en accord avec la crainte d'un pouvoir central fort.
- Faiblesses. Pas de pouvoir de lever l'impôt ni de réglementer le commerce ; une voix par État ; neuf États sur treize pour les lois importantes ; unanimité pour amender ; ni exécutif ni tribunaux nationaux.
- Événement clé. La rébellion de Shays a montré que le gouvernement national ne pouvait pas répondre à une crise intérieure.
- Portée. Les Articles expliquent pourquoi la Constitution comprend un exécutif fort, des tribunaux et un pouvoir fiscal, et pourquoi elle prévoit aussi des contrepouvoirs.
À lire ensuite
- Why Did the Articles of Confederation Fail? approfondit les dettes, le commerce et la rébellion de Shays.
- Treaty of Paris 1783: Britain Recognises the United States présente le plus grand succès de la période de la Confédération.
- The Declaration of Independence Explained traite du texte de 1776, antérieur aux Articles.
